Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00129
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/00129
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00129
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRC6 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judicaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00129
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/00129
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 03/24 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWW DEMANDERESSES : S.A. KPMG dont le siège social est situé [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00129
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 23/00129
N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBCW N° Minute : Notification le 30/11/2023 A : 14h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00129
CA Douai, 27 nov. 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sous contrainte Audience du lundi 27 novembre 2023 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWT Magistrate déléguée : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remp
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00129
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 23/00129
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 19 Janvier 2023 Appelante S.C.I. WOOD IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00129
CA Reims, 9 nov. 2023, RG 23/00129
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FM23-16 [E] [L] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00129
CA Nouméa, 30 oct. 2023, RG 23/00129
N° de minute : 277/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 octobre 2023 Chambre coutumière N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 avril 2023 par le président du tribunal de première instance de Nouméa, section détachée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00129
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00129
RÉFÉRÉ N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIE ----------------------- S.A.R.L. LE BEL QUENTO c/ [Z] [H] ----------------------- DU 28 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00129
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 23/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/130 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWLX Décision déférée du 18 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1379 APPELANT Madame [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00129
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00129
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5D5 Enrôlement du 25 Juillet 2023 assignation du 24 Juillet 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00129
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00129
CF/SH Numéro 23/02881 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLJ Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [J] [U] C/ [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00129
CA Chambéry, 6 sept. 2023, RG 23/00129
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Septembre 2023 RG 23/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEC Appelante M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00129
CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/0129 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZHE [W] [I] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00129
CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6O Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 04 Mai 2021, enregistré sous le n° 18/01380 ORDONNANCE S.A. MMA IARD représentée par son Président, venant aux
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00129
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/00129
N° R.G. Cour : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCOH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juillet 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. Laboratoires dermEden Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS so
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00129
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/00129
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJT6 ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00129
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 23/ (Articles 902 et suivants du C.P.C.) N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDSA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00129
CA Besançon, 17 mai 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7M S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 10 novembre 2022 [RG N° 21/00273] Code affaire : 76A - Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'u
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00129
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 202 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7GX [M] [U] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BARBE -
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