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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00112
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI7S 89E Minute n° 24/00312 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00112
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00112
N° 458 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Armour-Lazzari, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00112 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/40, rg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00112
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 363 ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00112
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT 483 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00112 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMZR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00292 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00112
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00112
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 206 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00112
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 22/00112
AC/SB Numéro 23/3433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICZU Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [E] [V] C/ POLE EMPLOI NOUVEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00112
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/00112
Ordonnance n° 23/00393 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4Z --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2021 19/00143 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00112
CA Besançon, 11 juill. 2023, RG 22/00112
ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 16 décem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00112
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKPK Minute n° 23/19 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00226 S.A.S. PRES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00112
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00112
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00112
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00112
05/04/2023 ARRÊT N°163 N° RG 22/00112 et 22/00224 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVM IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000881 Monsieur [X] S.A.R.L. ISADIET S.A.S. [Y] C/ S.A.R.L. ISADIET S.A.S. [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00112
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00112
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU6J Code Aff. : ARRÊT N° AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 13 Décembre 2021, rg n° 21/00334 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00112
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 22/00112
ARRET N°94 CL/KP N° RG 22/00112 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOM4 E.U.R.L. [G] C/ Société OCEALIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00112
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITPM AFFAIRE : S.A. FIDUCIAL EXPERTISE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Février 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00112
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00112
ARRÊT N° N° RG 22/00112 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJTN AFFAIRE : Mme [I] [P] C/ M. [N] [H] Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00112
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/00112
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° de Minute : 113/22 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQS2 DEMANDERESSE : Madame [V] [N] [O] demeurant [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00112
CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 22/00112
RÉFÉRÉ N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVS ----------------------- S.A.S. HERTZ FRANCE c/ S.C.I. RUE CHARLES DOMERCQ ----------------------- DU 22 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00112
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0112 Rôle N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWHH [R] [T] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE HOSPITALIER DE ASSOCIATION ATIAM [X] [T] é
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00112
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U53F AFFAIRE : [Z] [S] [Y] C/ S.A.R.L. FONCIERE DE [Localité 7]... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00112
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 22/00112
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU6J Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 13 Décembre 2021, rg n° 21/00334 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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