Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00760
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00760
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 56/24 N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJY PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Avril 2022 (RG F 20/00025 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00760
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00760
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00760 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBD4 --------------------- SYNDICAT [Adresse 16] SARL IMMOBILIER DU FUTUR C/ [I] [W] [P] [W] [Z] [D] [V] [M] [A] [T] [O] [C] [L] [E] Epoux [X] [G] Epoux [K] [B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00760
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00760
N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH43 et 22/00930 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LING N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie GAY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00760
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00760
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00760
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/00760
ARRET N° [X] C/ [T] S.A.R.L. NES IMMO PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILIH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00760
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 22/00760
N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JASY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00760
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00760
Ordonnance n° du 12/04/2023 N° RG 22/00760 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00760
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00760
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCNW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 08 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00760
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00760
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/766 N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDCE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 novembre à 09h15 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00760
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00760
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 22/00760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/373 N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDN4 Ordonnance (N° F21/04121) rendue le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00760
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00760
Ordonnance n° 22/698 N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISRU J.L.D. NIMES 04 octobre 2022 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00760
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 22/00760
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 223/22 RG 22/00760 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRQF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00760
CA Douai, 5 mai 2022, RG 22/00760
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIIK N° de Minute : Ordonnance du jeudi 05 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 24 Novembre 1986 à [Localité 1] ( ALGERIE) de n
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