Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02372
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 23/02372
Ordonnance n° 24/00061 07 février 2024 ---------------------------- RG n°23/02372 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 décembre 2023 RG n° 23/00251 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02372
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA5W AFFAIRE : S.A.S. BIRDZ C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02372
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/02372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/764 Rôle N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZF5 S.A.R.L. ERAGRAGUI CONSTRUCTION C/ [X] [T] S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02372
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/02372
19/10/2023 N° RG 23/02372 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT4 Décision déférée - 24 Février 2023 Tribunal de proximité de MURET 1122000202 [K] [T] C/ [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02372
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02372 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02372
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02372
N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VW Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles