Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02372
TJ 59606, 8 avr. 2026, RG 23/02372
RG : N° RG 23/02372 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00348 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K], [M],[Y] [B] né
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02372
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 23/02372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNE N° MINUTE : Requête du : 10 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 2] [Adresse 2
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ca other ca_nimes n° 23/02372
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LC CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2023 RG :22/00020 [T] C/ S.A.S. GINEYS Grosse délivrée le 08 JUIL
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ca other ca_caen n° 23/02372
CA Caen, 12 juin 2025, RG 23/02372
AFFAIRE : N° RG 23/02372 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJKC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Septembre 2023 - RG n° 15/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/02372
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 23/02372
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 23/02372 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMF Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02372
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02372
ARRET N° S.A.R.L. JBCLV C/ [B] copie exécutoire le 27 février 2025 à Me Fayen-Bourgeois Me Hécart FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02372 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY27 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02372
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02372
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me ZOUATCHAM le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [N] [O] épouse [N] C/ [J], [B], [I] [N] DU 03 Février 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02372
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 23/02372
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 23/02372 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02372
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4X NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02372
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/02372
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°424 N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV4E (Réf 1ère instance : 2021J110) S.A.S. SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT (SDENV) C/ S.A.S.U. SOCIETE DE BROYAGE ET DE VALORISATION DE PNEUMATIQ UES USAGES (SBVPU)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02372
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02372
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIP4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02372
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02372 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4X Minute : 1047/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02372
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02372
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYVE DEMANDERESSE : Mme [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02372
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/02372
N° RG 23/02372 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNE3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03657 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DAILY BURGER [Adresse 3] [Localité 1] représentée et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02372
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/02372
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YON6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [E] né le 01 Mars 1989 à [Localité 4] (MAROC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02372
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : Me Bruno MARGUET à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Maître Marine DEPOIX Me Didier SITBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/0
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/02372
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 30 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me BAINVEL Cla
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02372
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02372
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02372 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT62 Société DOMOFRANCE C/ [S], [R] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02372
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/02372
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5HK Ordonnance de référé (N° 22/00291) rendue le 27 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02372
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02372
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQG S.A.S. IDEAS c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE Noti
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