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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00127 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00127

    CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a4d013807d000878b88a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00127

    CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00127

    Ordonnance n°132 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2Q J.L.D. NIMES 09 février 2024 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb17d3474256000835c50e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00127

    CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00127

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/128 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7MZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 11H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f183b37580d5824fc61
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00127

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/00127 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPAA Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4abb27ef77d000880b380
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00127

    CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00127

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSB N° de Minute : 125 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d22ce12c85000874ae8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00127

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00127 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 659e47e455379800088472ec
  • ca other ca_lyon n° 24/00127

    CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 24/00127

    N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRK Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf1420b6b43000800d7ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1