Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01934
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01934
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIB [S], [G], [M] [R] C/ [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCP LAYDEKER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01934
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 477 N° RG 23/01934 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXZ6 [R] [S] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle ROSSI-LABORIE Me Ali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01934
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2ME Appel d'un jugement duTribunal de proximité de [Localité 3], décision attaquée en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01934
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01934
21/11/2023 N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGM Décision déférée - 11 Mai 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -22/00909 [R] [E] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II REPRÉSENTÉE PAR EUROTITRISATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01934
CA Bordeaux, 23 juin 2023, RG 23/01934
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [V] [D] C/ Madame [W] [C] ---------------------- N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJ7 ---------------------- DU 23 JUIN 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01934
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01934 - N° Portalis 35
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