Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01598
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01598
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2023 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01598
CA Metz, 3 oct. 2023, RG 23/01598
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023 MINUTE N°23/177 RG N° : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH7 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01598
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDA N° de Minute : 1606 Ordonnance du jeudi 14 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [M] né le 06 Août 1985 à [Localité 2]- EGYPTE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01598
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01598 - N° Portalis
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