Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00078
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/31 N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQNQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00078
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (n°78, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XA Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00078
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00078
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQJ Minute : 24/00123 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00078
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00078
Ordonnance N°84 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJT J.L.D. NIMES 26 janvier 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00078
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/79 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Janvier à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00078
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNPU Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00078
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JM - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00078
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00078
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2Q N° Minute : 24/00064 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00078
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7S N° de Minute : 76 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 20 octobre 1998 en Lybie, de nationalité li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00078
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00078 - N° Portal
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