Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/00085
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSW Ordonnance n° : 77 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02342 S.A.R.
-
ca other ca_riom n° 21/01983
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01983
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01983 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVS2 [C] [J] / S.A.S. FINANCIERE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - KYRIAD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 24 août 20
-
ca other ca_riom n° 22/00439
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00439
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 30 Janvier 2024 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQS ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en da
-
ca other ca_riom n° 21/02043
CA Riom, 12 juill. 2023, RG 21/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°2023/ DU : 12 Juillet 2023 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVX7 ADV Arrêt rendu le douze Juillet deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 août 2021 par le Tribunal ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles