Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00319
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK72 N° de Minute : 314 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] [G] né le 08 Octobre 1982 à [Localité 3] (AN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00319
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35W6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00319
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00319 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00319
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHCV N° de minute : 22/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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