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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00227

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VS - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac187daf743d9a4d895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00227

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00227

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMY N° Minute : 24/00156 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60530596c9bad003d5ec

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