Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02558
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 23/02558
N°24/ 689 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Conseiller de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02558
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] [F] Madame [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7D N° MINUTE : 1 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02558
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02558 - N° Portalis 3
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