Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02558
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/05460 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02558
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02558 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYH N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité 12] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 7] LA FRAUDE POLE CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02558
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 23/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMCF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à
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ca other ca_nimes n° 23/02558
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°231 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I466 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 juin 2023 RG :2022 01309 S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.R.L. ENTROPIA Copie exé
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ca other ca_toulouse n° 23/02558
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/02558
04/09/2025 ARRÊT N°411/2025 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPV JCG / CD Décision déférée du 12 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 22/01034) N. TORRES [U] [R] [W] [F] [S] C/ [Z] [I] [O] [I] épouse [I]
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ca other ca_nimes n° 23/02558
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT ORDONNANCE N° : 91 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I466 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02558
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 23/02558
MINUTE N° : 25/00184 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2Q4 [N] [J] ET : S.A.R.L. BERGER GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca other ca_rouen n° 23/02558
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/02558
N° RG 23/02558 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNP6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Juin 2023 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_paris n° 23/02558
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02558
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02558
ARRET N° [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PRINCE GH/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02558
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ca other ca_colmar n° 23/02558
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02558
MINUTE N° 25/90 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02558
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 17 Avril 2023 Nature de l'affaire : Contestation d'u
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02558
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Pierre DAVOUS Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 cop
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02558
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/02558
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI5J TJ Pôle social de REIMS 18/76 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [4] venant aux droits de la s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02558
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAZM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) : S.A.R.L. PORFRABEL inscrite au RCS de DUNKERQUE sous le n° 508 645 694 [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02558
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYI AFFAIRE : [S] [N] [H] [L] épouse [N] ... C/ S.A. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02558
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7W Monsieur [H] [Y] c/ S.A. CLINIQUE [6] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02558
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02558 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTK N° PARQUET : 23/667 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02558
CA Douai, 25 mars 2024, RG 23/02558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 25 MARS 2024 **** N° de MINUTE : 02/24 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YL Jugement (N° 22/00054) rendu le 17 Février 2023 par le Juge de l'expropriation de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02558
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYI AFFAIRE : [C] [U] [J] [E] épouse [U] ... C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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