Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00045
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00045
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEF Jugement (N° 19/02072) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00045
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00045 - N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00045
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 22/00045
ARRET N° 24/6 R.G : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQW Du 19/01/2024 [L] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE VEILLESS E (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00045
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZY Date du Recours : 28 décembre 2021 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 09/11/2021 concernant le refus de reconnaiss
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00045
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 71 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLO Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00045
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/00045
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXNJ [D] [R] / C.P.A.M DU PUY DE DOME, S.A.S. [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00390 Arr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00045
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00029 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00045
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 0042 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSS [O] [Z] [W] [Z] [V] [Z] [F] [Z] [B] [Z] [K] [E] veuve [Z] [M] [N] épouse [Z] [A] [Z] [B], [T] [Z] C/ METROPO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00045
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 22/00045
N° de minute : 64/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre sociale N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/189) Saisine de la cour : 27 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00045
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 22/00045
N° de minute :240/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1302) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00045
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00045 - N
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00045
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00045
N° 53 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 22/00045 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00045
CA Nouméa, 21 août 2023, RG 22/00045
N° de minute : 59/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 16/299) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00045
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00045
N° 161 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 avril 2023 RG 22/00045 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00045
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00045
ARRET N° N° RG 22/00045 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJF6 Mme [S] [Z] C/ S.A.S. FILHET ALLARD & CIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Fort-d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00045
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 22 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WQ [Y] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00045
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 22/00045
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6W6 ----------------------- [R] [F] C/ ASSOCIATION [5] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 67 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00045
CA Besançon, 30 mars 2023, RG 22/00045
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 30 MARS 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBV Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00045
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00045
ARRÊT N° 72 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJJV AFFAIRE : S.A.R.L. JEAN LUC CHARISSOU-OMEIDZOU C/ Mme [S] [I] JPC/MK Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00045
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/00045
ARRET N° S.A. C.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [E] [S] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ37 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 09 JUILLET
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