Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00418
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 22/00418
Arrêt n°23/00538 20 Décembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVV2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Janvier 2022 21/00024 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00418
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00418
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/00418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00418
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U74P AFFAIRE : [K] [M] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00418
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 22/00418
ARRÊT N° CS/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 25 Mai 2023 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPSO S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BESANCON en dat
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00418
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Sociale ARRÊT N° 2023/ N° RG 22/00418 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC4F [S] [T] C/ OCAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYAN E ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00418
CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 22/00418
23/03/2023 ARRÊT N° 218/2023 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSX7 AM/CD Décision déférée du 13 Juillet 2016 - Tribunal d'Instance de SETE - 1114000873 Mme [T] S.C.I. CHEMIN VERT C/ [G] [Z] [A] [Z] VEUVE [X] [W] [C] [L] [C] [H] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00418
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVFM [M] [X] C/ [U] [P] [S] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille MONARD Me Philippe C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00418
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7CQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00418
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00418
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 22/00418 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 51-19-000011) 1) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00418
CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N°574 DU 28 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00418 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3Q Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 29 novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00418
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 539 Rôle N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2SO [N] [X] [K] [X] C/ SCI ROYLUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00418
CA Lyon, 18 nov. 2022, RG 22/00418
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3Z [V] C/ Société GAMBRO INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Lyon (RG: 16/1074) de Lyon) du 26 avril 2018 Ordonnance du Conseiller de la Mise en Et
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00418
CA Agen, 14 nov. 2022, RG 22/00418
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 novembre 2022 --------------------- N° RG 22/00418 N° Portalis DBVO-V-B7G-C74M -------------------- [D] [U] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU GERS ARRÊT n° 419-22 COUR D'APPEL D'AGEN ----
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00418
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 22/00418 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQZ S.C.I. NASSIB [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nassor amine GOULAMALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [Y], [H] [F] [Adresse 1], appt. 25 [Local
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00418
CA Limoges, 2 nov. 2022, RG 22/00418
ARRÊT N° 375 RG N° : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKYJ AFFAIRE : [T] [N], [Y] [M] épouse [N] C/ SIP [Localité 16], MATMUT, [10], [22], [14], TRESORERIE [Localité 16], [13], [8], [9], [21] CHEZ [15], [10] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00418
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYO O R D O N N A N C E N° 2022 - 424 du 26 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00418
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 412 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLDP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00418
CA Toulouse, 3 août 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/421 N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O557 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Aout à 10h10 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00418
CA Rennes, 23 juill. 2022, RG 22/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/229 N° N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente de ch
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