Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00460
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3K JUGEMENT Minute : 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00460
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile RG N° : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOG ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Christine PARIS, président de la chambre civile, assistée de Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffier, ENTRE : M. [N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00460
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNY Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Décembre 2023 Nous, Delphine BONNET, conseiller chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00460
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVS S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 06 décembre 2022 [RG N° 21/00563] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contra
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00460
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00460
S.C. KHEOPS IMMOBILIER C/ [F] [N] [W] [H] épouse [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00460
CA Montpellier, 30 août 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DH O R D O N N A N C E N° 2023 - 467 du 30 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00460
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/222 N° N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB2X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00460
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 23/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00460
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00460
Ordonnance N°23/428 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZ7 J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00460
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/465 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le TROIS MAI à 12 heures 30 Nous , O.BATAILLÉ, conseiller , magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00460
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 460 RG 23/00460 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5L Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00460
CA Douai, 19 mars 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5S N° de Minute : 469 Ordonnance du dimanche 19 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] se disant à l'audience [Z] [X] né le 19 Juillet 198
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00460
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHG APPELANT : M. [I] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [D] [X] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00460
CA Pau, 10 févr. 2023, RG 23/00460
N°23/548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00460
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 23/00460
N° RG 23/00460 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de cgambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00460
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00460 - N° Portal
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