Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00163
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00163
SD/CV N° RG 23/00163 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXH Décision attaquée : du 16 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [V] [T] C/ S.A.R.L. VILLEVIERE -------------------- Expéd. - Grosse Me L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00163
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00163
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4OT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4OT DEMANDERESSE : Société [5] Gestion des risques professionnels [Adresse 2] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00163
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/00163
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVU4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00163
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00163
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSIF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [Z] né le 13 Mars 1967 à [Localité 4] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00163
CA Reims, 29 déc. 2023, RG 23/00163
ORDONNANCE N°87 du 29/12/2023 DOSSIER N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNVL Madame [K] [N] épouse [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00163
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 21 Décembre 2023 Minute n° 23/435 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3H Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00163
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 23/00163
ARRET N° N° RG 23/00163 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMC6 M. [E] [W] [X] C/ S.A. HLM OZANAM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00163
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/00163
N° RG 23/00163 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OWXA Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 15 décembre 2022 RG : 22/00771 [F] [V] C/ [Z] [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00163
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/00163
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/162 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZMP Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/1873 APPELANT Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00163
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00163
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 08 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XP Enrôlement du 22 Septembre 2023 assignation du 20 Septembre 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00163
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7G AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC HAUT DE SEINE HABITAT C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au gre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00163
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00163
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES APPELS CIVILS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00575 N° RG 23/00163 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00163
CA Orléans, 11 août 2023, RG 23/00163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWX7 Copies le : 11 août 2023 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Eric LE COZ Grosse le 11 août 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 11 AOUT 2023, N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00163
CA Bordeaux, 28 juill. 2023, RG 23/00163
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL44 ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 13 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00163
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/00163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVU4 APPELANT : M. [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00163
CA Paris, 2 avr. 2023, RG 23/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2023 (n°141, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00163 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00163
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 23/00163
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYR5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/163 du 30 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00163
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 23/00163
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/83 N° N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00163
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 23/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00163
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00163
Ordonnance N°23/154 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7E J.L.D. NIMES 16 février 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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