Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00163
TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELJA ______________________ AFFAIRE [L] [Z] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/111 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/00163
TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA3E Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers
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ca other ca_papeete n° 23/00163
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 23/00163
N°35 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis - Me Mikou et Me Allegret - Me Maisonnier - Me Merceron - M. [I] [T] le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 N° RG 23/00163 ; Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00163
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 23/00163
JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DINO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE MUTUALIT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 23/00163
TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00163 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5CV NATAF : 70D Demande en bornage ou en clôture Minute n°2025/51 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P], né le 26 avril 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme PONS, av
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ca other ca_chambery n° 23/00163
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 23/00163
IRS/SL N° Minute 1C25/645 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 36] en date du 09 Janvier 2023
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00163
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUMONT BEGHI, - Me COUILBAULT - Me HADJ CHAIB CANDEILLE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00163 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUOD N° MINUTE : IRRECEVABILITE Assignations du : 28 et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 23/00163
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS6C ------------- Objet du rec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00163
TJ 29232, 30 juin 2025, RG 23/00163
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E43B Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 25.05.2021) Le pôle social du tribunal judic
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00163
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/00163
N° de minute : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVCN COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00163
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00163
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2JI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00163
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Avril 2025 Dossier N° RG 23/00163 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKD Minute n° : 2025/109 AFFAIRE : SCI HEPHAISTOS, représentée par son gérant en exercice Monsieur [E] [J] C/ [M], [L],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00163
TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 23/00163
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 19] POLE SOCIAL N° RG 23/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ6 N° MINUTE 25/00200 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rechad PATEL d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00163
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 23/00163
Arrêt N°2025/113 SP N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34I [K] C/ [C] RG 1ERE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/00163
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/00163
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [V] [N], [Y] [W], [A] [W], [X] [W] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00163 - N° Po
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ca other ca_metz n° 23/00163
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00163
Arrêt n° 25/00026 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PQ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 23 Décembre 2022 20/01265 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_paris n° 23/00163
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00163
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/00163
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/00163
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTZQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_dijon n° 23/00163
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00163
[Z] [O] C/ S.A.S. MESANGE PREVOYANCE Venant aux droits de la SAS FAPE OBSEQUES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me TAPIA C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me DUMOND RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00163
CA Nouméa, 2 déc. 2024, RG 23/00163
N° de minute : 2024/247 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 décembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/107) Saisine de la cour : 31
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