Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02283
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02283
Du 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS33 [C] [Z], [N] [W] épouse [Z] C/ [I] [B] [H] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 02/02/2024 Avocats : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02283
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/02283
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6Q Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 26 Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02283
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5Y Jonction avec le RG 23/3853 AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES TRESOR PUBLIC DES MUREAUX TRESOR PU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02283
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AVANT DIRE DROIT DU 19 OCTOBRE 2023 (Renvoi à l'audience d'incident du 4 avril 2024) N° 2023/314 Rôle N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY57 [Z] [K] C/ [M] [C] PROCUREUR GENE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02283
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/02283
JP/ND Numéro 23/2976 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTX Affaire : [Y] [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02283
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 23/02283
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC6S N° de minute : 177/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02283
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02283 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02283
CA Bordeaux, 26 mai 2023, RG 23/02283
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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