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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00139 Tout effacer
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  • ca other ca_metz n° 24/00139

    CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade4f9461e184612ec28
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00139

    CA Nîmes, 19 févr. 2024, RG 24/00139

    Ordonnance N°144 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAZ J.L.D. NIMES 16 février 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00139

    CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00139

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/140 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 14h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dd40b1dbba0008e25ce1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00139

    CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 24/00139

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° 2024/139 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJI Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b89f65ca0c5f0008398ff4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00139

    CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00139

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024 - 19 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU4 [Z] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00139

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00139 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659e48155537980008847304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1