Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00159
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/160 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00159
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00159 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3B Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00159
CA Versailles, 14 janv. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00159 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIV2 Du 14 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Rose-M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00159
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00159 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00159
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00159
N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTS Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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