Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01247
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00595 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01247
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/01247
[J] [K] GAEC AGRILUX représenté par M. [J] [K], cogérant C/ [N] [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 N° 24/ N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01247
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01247
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55Q Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01247
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KG5 Date du Recours : 07 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01247
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZO Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [C] [A] C/ Société SCCV PAVILLON FRESNAY, Société ACTE IARD, S.A.S. BANQUE BCP, S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01247
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEFZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01247
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01247
ARRET N°362 S.A.S. [12] MERLY LEMERCIER C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01247 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWUC PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01247
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01247
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°431/2023 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTG S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [X] [I] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M.[X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01247
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01247
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01247 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5C Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 09 Mars 2023 - dossier 22/00152 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01247
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMQ N° de Minute : 1258 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] né le 15 Août 1983 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01247
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 23/01247
N° RG 23/01247 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 Rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 26 juin 2019 DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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