Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01247
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093 AFFAIRE La SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01247
TJ 08105, 24 oct. 2025, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01247 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI7B MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O], [I] [G] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au barrea
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ca other ca_douai n° 23/01247
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01247
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1369/25 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VED6 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Septembre 2023 (RG 21/00299 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01247
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01247
N° N° RG 23/01247 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDK2 ============= [H] [C] [K] [O] [G] épouse [P] C/ [D] [Z] [W] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON Maître [H] PIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEME
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 23/01247
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 23/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYAL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01247
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit N° RG 23/01247 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DD6O Mme [R] [G] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mme [R
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ca other ca_versailles n° 23/01247
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HF AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE [Localité 5] USC C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01247
CA St Denis Reunion, 26 mai 2025, RG 23/01247
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 23/01247 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HT S.A.R.L. HUET ETABLISSEMENT CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01247
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01247 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ3R AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01247
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFLL DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
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ca other ca_lyon n° 23/01247
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 23/01247
N° RG 23/01247 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHZ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 novembre 2022 (chambre 3 cab 03 C) RG : 22/07974 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 avril
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ca other ca_poitiers n° 23/01247
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01247
ARRET N°155 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZC [V] C/ [L] [A] S.C.P. [J] [Y] [M] [N] S.C.P. SCP [H]-[O]-[B]-[C]-[D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01247
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/01247
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01247
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQA N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01247
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01247
[U] [B] G.A.E.C. GAEC AGRILUX C/ [L] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01247 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01247
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01247
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ6Q Appelant M. [H] [F] né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 15], demeurant [Adresse 12] Représenté par la SELARL PADZUNASS SALVISBE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01247
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 23/01247
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 260 DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01247 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUN3 Décision rectifiée : arrêt de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 14 décembre 2023, dans un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01247
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01247
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK5G DEMANDERESSE : URSSAF RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01247
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01247 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEK3 Minute : 216/24 SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F Représentée par Maître Judith CHAPULUT-AUFF
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01247
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/01247
MINUTE N° 24/124 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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