Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01276
CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/01276
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 FEVRIER 2024 N° de rôle : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVKB s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01276
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/01276
Ordonnance n° 24/00004 10 janvier 2024 ---------------------------- RG N° 23/01276 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 22 mai 2023 22/00142 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01276
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01276
ARRÊT n° du 19 décembre 2023 CH R.G : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL3L COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de châlons-en-Ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01276
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7Q AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 06 avril 2023 RG :22/00958 [T] [U] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Grosse délivrée le 01 D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01276
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 23/01276
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI2N Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01276
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 23/01276
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1281 N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 novembre à 11h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01276
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/01276
06/10/2023 ARRÊT N° 2023/387 N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLW5 MD/CD Décision déférée du 17 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00359) [O] [I] Formation de référé SCP CAMPS - CHARRAS C/ [G] [E] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01276
CA Bordeaux, 11 sept. 2023, RG 23/01276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEX S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENT c/ S.E.L.A.R.L. EKIP MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. FHB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01276
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 23/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1276 Rôle N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3LL Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01276
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2B N° de Minute : 1287 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] [Z] [T] né le 01 Novembre 1981 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01276
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WT Décision déférée à la cour Jugement du 04 janvier 2023-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01276
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01276
N° RG 23/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01276
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01276 - N° Portalis 3
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