Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 23/01276
TJ 56121, 7 mai 2026, RG 23/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K36 [B] [U], [D] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01276
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 23/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXB AFFAIRE :, [M] /, [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur, [K],
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01276
TJ 08105, 13 oct. 2025, RG 23/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJIF 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [J] [P] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/01276
TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 23/01276
N° RG 23/01276 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EUVJ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 29Z [P] [I] C/ [D] [I] épouse [X] DEMANDERESSE : Madame [P] [I], demeurant [Adresse 4] Comparant et plaidant par la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats au barreau de BOUR
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ca other ca_grenoble n° 23/01276
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01276
C 2 N° RG 23/01276 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LYTEM AVOCATS la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 23/01276
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01276
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX27 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01276
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 23/01276
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXGD NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01276
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01276
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01276 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01276
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/01276
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KN Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KN N
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ca other ca_besancon n° 23/01276
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 23/01276
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVKB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 24 juill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01276
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/01276
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPWU AFFAIRE : [6] / [E] [R] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BORO
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ca other ca_caen n° 23/01276
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/01276
AFFAIRE : N° RG 23/01276 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 03 Mai 2023 - RG n° 22/00135 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANTE
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ca other ca_douai n° 23/01276
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01276
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 128/25 N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7C PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Septembre 2023 (RG 22/00179 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01276
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01276
Copie exécutoire aux avocats le 19 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJO Minute n° : 513/2024 ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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ca other ca_aix_provence n° 23/01276
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 439 Rôle N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJL [U] [C] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Localité 4] Synd
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01276
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/01276
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBB Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, Cyril GUYAT, Magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01276
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01276
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01276 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01276
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M185 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJL [F] [Z] C/ Association CAISSE COMPENSATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01276
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01276
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01276
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01276
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQB Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au ba
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