Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01105
CA Basse Terre, 31 janv. 2024, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 RG : 23/01105 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00983
CA Basse Terre, 8 janv. 2024, RG 22/00983
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00983 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 juin 2022 - Section Activités Diverses - APPELANTE
-
ca other ca_basse_terre n° 21/00863
CA Basse Terre, 4 janv. 2024, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- Service du Contrôle des Expertises -------- ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION MONTANT DE LA CONSIGNATION : 3000 euros CONSIGNATAIRE : [U] [YZ] [K], [GS] [AK] [K] et [C] [M] Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles