Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00711
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHX2 N° de minute : 68/2024 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00711
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00711 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00711
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6O Ordonnance n° 2024/M017 Mme [W] [R] épouse [P] Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON App
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00711
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00711
N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2Z Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREAL
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