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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03720

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/03720

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03720 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRY NAC : 86B JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT SUD PTT REUNION [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Alic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01406

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 22/01406

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01406 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQ4 NAC : 89B JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDEURS M. [K] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65df61d27683235322aadd68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03576

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/03576

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03576 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEP NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L’OCEAN INDIEN [Adresse 12] [Localité 28] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65df61d17683235322aadd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00990

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 20/00990

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00990 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQXB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ARPEGE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Math

    Lire la décision → Vérifier la source 65df61967683235322aad9e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 17/01879

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 17/01879

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 17/01879 - N° Portalis DB3Z-W-B7B-EWGJ NAC : 58A JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Société AREAS ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 15] Rep/assistant : Me Christ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 18/01695

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 18/01695

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 18/01695 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E5DE NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [O] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Pauline BARANDE de la

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00472

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPU5 NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDERESSE Société YASHEL SA [Adresse 3] [Locali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00527

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQM6 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [V] [Adresse 3] [Localité 8

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00500

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMC NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDEUR M. [I] [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSR6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRC MINUTE N° : 24/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/02/24 à : Mme [M] ép. [I] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSRR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : SAS TPRN OI Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me MOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf9648
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSRY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/02/24 à : Mme [I] M. [X] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf9640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSR2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/02/24 à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/24 à : Me BOITARD Henri TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf963d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSR3 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf963a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me Henri BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed16f3a33381eaf9631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00012

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 févr. 2024, RG 23/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00012 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6275087daf743d99c4f21
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 févr. 2024, RG 23/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° RG 23/00007 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ccec93e3c16e330fe3f9d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00015

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 févr. 2024, RG 23/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00015 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65ccec93e3c16e330fe3f9cf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIO NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 08 février 2024 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1