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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00160 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00160

    CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70c08bbd7c000881fb5b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00160

    CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00160

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/163 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 65c727cc49e4c2000838a86a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00160

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00160 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4U Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc968c1c5fe0000849353f
  • ca other ca_pau n° 24/00160

    CA Pau, 23 janv. 2024, RG 24/00160

    COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 4] Tél [XXXXXXXX01] N°24/222 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXL5 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Association A.M.E.F.P.A [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68355adca35e1b1f65e236cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00160

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00160 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99b43328fa00087a26e8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00160

    CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTW Nom du ressortissant : [J] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4664553798000884722e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1