Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00238
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/238 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZQ Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00238
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00238
TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABK - M. PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00238
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUO N° de Minute : 235 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 03 Juillet 2004 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00238
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXM Décision déférée à la cour Ordonnance du 29 novembre 2023-Juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00238
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00238
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00238
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6J N° de minute : 17/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00238
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00238 - N° Portal
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