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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00330

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac087daf743d9a4d87b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00330

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00330

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX32 N° Minute : 24/00204 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d3ea

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