Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01360
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZP5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du TJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01360
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHZP N° de MINUTE : 24/00081 Compagnie d’assurance Berkshire Hathaway International Insurance Ltd dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01360
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/01360 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YT et N°RG 23/1243 AFFAIRE : FEDERATION FEDERATION COMMERCES VENTES SERVICES FORCES DE VENTE CFTC., COMITE D'ETABLISSEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HEIDELBERG FRAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01360
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01360 N° Portalis 352J-W-B7H-CY23H N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01360
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1365 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3L5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01360
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66X Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01360
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFA5 Décision déférée à la Cour : O
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01360
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 23/01360 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDJ Ordonnance n° 61 du 12 Septembre 2023 Formule exécutoire aux avocats le : 12.09.2023 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01360
CA Nancy, 28 juin 2023, RG 23/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 Nous, Vincent TOTARO, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier, aux débats et au prononcé de l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles