Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01360
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01360
AFFAIRE : N° RG 23/01360 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/01360
TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/01360 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXUD Le Copie + Copie exécutoire Me Aldama pour Me Coumes Copie + Copie exécutoire Me Soncin JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [P] [Q] inscrite au RCS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01360
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 23/01360
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00343 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPLY PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01360
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 23/01360
Pôle social - N° RG 23/01360 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF DE BASSE NORMANDIE - Me David SIBONY - M. [O] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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ca other ca_douai n° 23/01360
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01360
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1472/25 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSU GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Septembre 2023 (RG 21/00298 -section )
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ca other ca_lyon n° 23/01360
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 23/01360
N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 19 janvier 2023 RG : 2021j305 ch n° S.A.S. ENER-PACTE C/ S.A.S.U. SASU [S] ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01360
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01719 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LLF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jenni
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ca other ca_toulouse n° 23/01360
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/01360
01/04/2025 ARRÊT N°135 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMEA SM AC Décision déférée du 21 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00561) M GUICHARD S.A.R.L. SARL DEGRIFF'AUTO C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01360
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNW S.A.S. TRANSPORTS MAZZARIOL c/ Monsieur [R] [Y] Nature de la décision : A
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ca other ca_metz n° 23/01360
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7S2 Minute n° 24/00359 [E] C/ [Z], [Z] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 19 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01360
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMOK JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ M. [R] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca other ca_caen n° 23/01360
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01360 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHB5 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [H], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [T] [N] Représentée par Me [F], avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01360
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01360
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBT6 ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 juillet 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01360
TJ Mans, 17 sept. 2024, RG 23/01360
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Septembre 2024 N° RG 23/01360 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMF DEMANDEURS Madame [L] [N] née le 20 Juillet 1962 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Catherine POIRIER, membre de
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01360
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/01360
DATE DU JUGEMENT : 09 Septembre 2024 RG N° RG 23/01360 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR55/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] épouse [J] C/ [H] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01360
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 juin 2024, RG 23/01360
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 2] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 23/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S4 ORDONNANCE N°2024/14 du dix huit Juin deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01360
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01360
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJS Minute : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01360
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 23/01360
MHD/PR ARRÊT N° 145 N° RG 23/01360 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CW [J] SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES C/ SAS TGA PRODUCTION SELARL [YF] FLOREK ès qualités ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] CENTRE OUEST
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01360
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01360
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGM Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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