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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01976

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01976

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7I [T] [Z] C/ [E] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à SCP LAYDEKER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0926f3a33381eb5780f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01976

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01976

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSC2 AFFAIRE :[N] [Z], [P] [U] épouse [Z] C/ Société E.B.P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58422919da7c4f1789fcd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01976

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLD 4 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Béatrice DEL CORTE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Guy NOVO COPIE délivrée le08/01/2024 à Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d1157826b344595c34
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01976

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/01976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6U Ordonnance n° 2023/M170 M. [U] [H] Assuré [XXXXXXXXXXX01] Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Sylvie CASTEL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 657171b597a1498318ad6ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01976

    CA Douai, 8 nov. 2023, RG 23/01976

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFXV N° de Minute : 1981 Ordonnance du mercredi 08 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 19 Juillet 1980 à [Localité 3] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 654c880fe0f87d83181d6d33
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01976

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01976 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1