Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00186
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00186
RÉFÉRÉ N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSFG ----------------------- S.A.S. EAT & JOY c/ E.U.R.L. ALEAS BUSINESS ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00186
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/00186
Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 23/00186 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00186
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00186
Pôle Social - N° RG 23/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Claire COLLEONY - Société [11] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine MARTIN - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00186
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00186
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJQ Enrôlement du 07 Novembre 2023 assignation du 06 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 05 Sept
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00186
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/0186 Rôle N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ62 [B] [D] C/ M. LE DIRECTEUR DU C.H DE [Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC Copie délivrée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00186
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00186 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTGE N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00186
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 577 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGZ Décision attaquée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 30 janvier 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00186
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/00186
ARRÊT N°405 N° RG 23/00186 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7Z S.A.R.L. LJC CONSTRUCTION C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00186
CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 23/00186
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNLY ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00186
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVY5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Montpellier, décision attaquée en date du 05 Juillet 2016, enregistrée sous le n° 16/00946 Madame [W] [H] [T] épou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00186
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35P Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7] DE [Localité 6], décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/03190 Monsieur [P] [W] [C
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00186
CA Cayenne, 24 avr. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0186 Ordonnance n° 69/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h31, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'ent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00186
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 180, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00186
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/76 N° N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV3K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00186
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY6X O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/186 du 11 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00186
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00186
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00186
CA Metz, 10 mars 2023, RG 23/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00186
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/188 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 février à 09H05 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00186
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00186
Ordonnance n° 23/175 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHI J.L.D. NIMES 23 février 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00186
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0186 Rôle N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZI7 Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -
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