Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00186
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 23/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 134/2026 (INCIDENT) N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIAD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée
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ca other ca_montpellier n° 23/00186
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00168 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00186
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF5M N° Minute : AFFAIRE Société [1], venant aux droits de la société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00186
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00186
AFFAIRE : Monsieur [O] [G] 1 91 08 14 118 294 40 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société SUEZ RV NORMANDIE Activité : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL7P Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00186
TJ 76351, 1 juin 2026, RG 23/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :
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ca other ca_angers n° 23/00186
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00186
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEGR. Jugem
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ca other ca_noumea n° 23/00186
CA Noumea, 4 mai 2026, RG 23/00186
N° de minute : 2026/106 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :22/145) Sai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00186
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00186
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75O3Q Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00186
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/00186
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXLR AFFAIRE : Organisme CARPIMKO / [I] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
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ca other ca_dijon n° 23/00186
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00186
S.A. COFIDIS C/ [K] [S] [U] [T] [D] [B] [J] épouse [U] [A] [I] S.A.S.U. EWECO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00186
TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DW23 N° MINUTE : 25/334 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître BENARD Elisabeth, avocate
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tj Expertise tj76351 n° 23/00186
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 23/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/438 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 23/00186
TJ 45234, 14 août 2025, RG 23/00186
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKVL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants As
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ca other ca_dijon n° 23/00186
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00186
S.A.S. [6] PRISE EN LA PERSONNE DE MR [Z] [D]. C/ [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 23/00186
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 2025/514 AFFAIRE : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26UZ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Clément [Localité 13] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00186
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00186
Pôle social - N° RG 23/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Valéry ABDOU - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00186
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J453 N° Minute : 25/00282 AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. [7], [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [V] et à S.A.S. [7], [9] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00186
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/428 Enrôlement : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z7C AFFAIRE : Mme [Z] [W] (Me Eliette SANGUINETTI) C/ Me [T] [L] () S.A.R.L. RESTAUR’CAR () DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Février 2025 COMPOSITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00186
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/00186
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LG CPS MINUTE N° : S.A.S. [8] CONTRE [11] Copies : Dossier S.A.S. [8] [11] la SELAFA [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VING
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 23/00186
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 8 Avril 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOK Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CRE
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