Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00209
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 23/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00133 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00209
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00209
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Février 2024 60A RG n° N° RG 23/00209 Minute n° AFFAIRE : [G] [N] épouse [V] C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES MSA de la gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00209
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00209
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00209 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTGG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00209
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00209
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKF Enrôlement du 04 Décembre 2023 assignation du 16 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 26 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00209
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TB Minute n° 23/00197 E.U.R.L. UNIVERT'FOIN C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00209
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00209
MINUTE N° 23/494 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Renaud BAPST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00209
CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 23/00209
MINUTE : DU 06 NOVEMBRE 2023 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDVI CONTESTATION HONORAIRES [M] [R] c/ [D] [U] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN-TALON, premie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00209
CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 23/00209
ARRET N° . N° RG 23/00209 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTU AFFAIRE : M. [V] [G] C/ S.C.P. BTSG² PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00209
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/857 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWAP Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge du 25 Novembre 2022 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00209
CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 23/00209
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOGZ ORDONNANCE Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 30 Nous, Véronique LEBRETON, première présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00209
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXV AFFAIRE : S.A.R.L. GERARD VACHER ENTREPRISES C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00209
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00209
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00209 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00209
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFU S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 22 février 2023 [RG N° 22/00057] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00209
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n°208, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO77 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00209
CA Montpellier, 28 avr. 2023, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZY4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 209 du 28 Avril 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00209
CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/102 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00209
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 23/00209
Ordonnance N° 16 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOT Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 23 février 2023 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00209
CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/213 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS à 11 h 25 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00209
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/0209 Rôle N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZZA Copie conforme délivrée le 16 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00209
CA Douai, 4 févr. 2023, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTK N° de Minute : 23/216 Ordonnance du samedi 04 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 23 Mai 1988 à [Localité 3] (ALGERIE)
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