Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00209
TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00209
88E N° RG 23/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRML __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [B] C/ [D] __________________________ CCC délivrées à M. [H] [B] [D] Me Delphine THIERY __________________________ Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 23/00209
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 23/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/248 N° RG 23/00209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJK [A] [P] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Christine BALENCI, avoc
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ca other ca_paris n° 23/00209
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00209
TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 23/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 02 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIAP DEMANDERESSE Mme [Z] [U] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représentée par Me El hem
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ca other ca_paris n° 23/00209
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00209
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH63G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2023
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ca other ca_rennes n° 23/00209
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00209
5ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJY (Réf 1ère instance : 22/000309) M. [G] [N] C/ M. [W] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/00209
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 23/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 28 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZXQ AFFAIRE : M. [MI] [F], M. [N] [F] et M. [E] [F] ( Me Hélène MARTY) C/ Mme [J] [T] [X] [F] (Me [V] [JG]) - Mme [G] [O] [F] épouse [K] - M. [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00209
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 23/00209
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00209 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7PF - 70C AFFAIRE : [B] [CF], [BB] [SK] [TM] [JR], [IY] [U] [RT] [BP] [M] veuve [CF], [JB] [RB] [K] [CV] [XE], [G] [ZI] [CF], [G] [ZI] [CF], [KI] [CR] [CF], [SN] [CA] [SD] [CF], [KT] [S] [W] [KP] [CF], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00209
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00209
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/193 N° RG 23/00209 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTIK DEMANDEUR : S.C.I. VALTHO MYN [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00209
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00209
AFFAIRE : Société REBUS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00209 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMTS Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur : Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00209
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 23/00209
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NPL JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [P] [W] C/ [D] [W] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00209
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00209
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIZH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social
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ca other ca_dijon n° 23/00209
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00209
S.A.S. [9] C/ [5] C.C.C le 22/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00209
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHVV AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N], [Y] [X
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ca other ca_pau n° 23/00209
CA Pau, 12 mai 2025, RG 23/00209
JG/CS Numéro 25/1436 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 mai 2025 Dossier : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INRI Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00209
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 23/00209
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPU3 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au
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ca other ca_versailles n° 23/00209
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGL AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S.U. DECA PROPRETE IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00209
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00209
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00209
TJ 54395, 31 janv. 2025, RG 23/00209
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/00020 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00209
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00209
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [W] Copie certifiée conforme : - CPAM de l'OISE - Mme [S] [W] - Me Jean-Marie GILLES - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM de l'OISE COUR D'APPEL D'AMIE
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