Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00164
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00164
Ordonnance N°168 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMN J.L.D. NIMES 26 février 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00164
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3T6 Code NAC : 53D AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. DUCATEL C/ Société SCCV CHEVAL BLANC, Société ZURICH INSURANCE PLC, Société ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00164
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Saisine d'office Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : A.T.M.P. : demande relative à la fa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00164
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/165 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P72C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00164
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/00164 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQD3 Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00164
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY AFFAIRE : [J] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ( CPAM DES YVELINES) ... Décision déférée à l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00164
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MY - M. LE PREFET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00164
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00164 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFS N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 CADUCITÉ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00164
CA Versailles, 19 janv. 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [C] ME. LE GALL ETABLISSEMENT PU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00164
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 24/00164
N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRT5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00164
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00164 - N° Portalis
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