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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01709

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01709

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01709 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKQ Code NAC : 54G DEMANDERESSE EMMAUS HABITAT, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 101 571, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680715d2ded2ab7c8b762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01709

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2KV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28436a2af13da68679b63
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01709

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/1709 N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJBF Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc072ca93b05f20ecb36
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01709

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01709

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3AP Ordonnance de référé (N° 23/00078) rendue le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df34aaebb88318fda508
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01709

    CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01709

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYA N° de Minute : 1720 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] [B] [J] né le 22 Novembre 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 651baf70cbe2fc83182f8a90
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01709

    CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/01709

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [I] C/ Monsieur [U] [L] ------------------------ N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUX ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01709

    CA Paris, 2 mai 2023, RG 23/01709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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