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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01523

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/01523

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRD7 Ordonnance N°2024/ M081 M. [H] [Z] Mme [S] [J] épouse [Z] Tous deux représentés par Me Isabelle FICI DE MICHERI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb9772425a700082583d5

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