Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01767
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01767
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL2 [Z] [D] [W], [T] [S] [L] épouse [W] C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER Me Cindy BOCQUET - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01767
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01767
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 18 Janvier 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXE5 AFFAIRE :S.A.S. AJAG IMMO C/ S.A.S. BOTICINAL SERVICES DEMANDERESSE AJAG IMMO, SAS, RCS VERSAILLES N°489 956 193, dont le siège social : [Adresse 2],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01767
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/01767
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 DEMANDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01767
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/1767 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7H Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01767
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/01767
ARRÊT N°531 N° RG 23/01767 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3GZ [U] C/ S.A.R.L. LAU IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01767
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/01767
ARRET N° [Adresse 7] [D] C/ [Adresse 4] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01767
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/01767
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3FR Jugement N° 2020000276 rendu le 26 février 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01767
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01767 - N° Portalis 35L
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