Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj92050 n° 23/01767
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 23/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 Juin 2026 N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYJ7 N° Minute : 26/01148 AFFAIRE : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté C/ CAISSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01767
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01767
Juge des affaires familiales N° RG 23/01767 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01767 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHO3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01767
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 23/01767
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 23/01767 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH42 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/01767
TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 23/01767
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ALLAIN - Me MAISSIN - Copie ex
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ca other ca_toulouse n° 23/01767
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/01767
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 423 N° RG 23/01767 N° Portalis DBVI-V-B7H-POGF NA - SC Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ de [Localité 8] - 21/01857 M. RUFFAT INFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01767
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 23/01767
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJTD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Dossier JUG
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ca other ca_bordeaux n° 23/01767
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/01767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG3A [L] [G] c/ [U] [D] Nature de la décision : AU FOND Copie exécuto
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ca other ca_versailles n° 23/01767
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01767 N° Portalis DBV3-V-B7H-V522 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Disjonction tj92050 n° 23/01767
TJ 92050, 12 mai 2025, RG 23/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DISJONCTION Rendue le 12 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3ZW N° Minute : 25/ AFFAIRE Société C 6 NET C/ Société PARIS COUNTRY CLUB Copies délivrées le : A l’audience du 06 mars 2025, Nou
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01767
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 23/01767
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00026 N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 Me Anne-isabelle GREGORI, vestiaire : C3 JUGEMENT du 22 Avril 2025 DEMANDEUR Madame
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ca other ca_pau n° 23/01767
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/01767
JP/CS Numéro 25/1112 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 avril 2025 Dossier : N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISB6 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01767
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/01767
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [F] N° RG 23/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5HJ N° 24/345 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-philippe PAZZAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01767
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01767
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01767
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSF N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01767
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01767
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03520 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01767 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OP4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01767
CA Riom, 30 mai 2024, RG 23/01767
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2024 PV - Ordonnance n° 252 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC2E S.A.R.L. DECO METAUX / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE LES 2 FONTAINES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01767
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PY AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :22/00930 [R] C/ [R] S.C.I. FRANCERIC Grosse délivrée le à Selarl Ri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01767
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01767
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJM3 Minute : 24/245 S.C.I. [C] Représentant : M. [I] [C] (Gerant) C/ Monsieur [K] [F] Madame [R] [N] Exécutoire dél
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01767
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/01767
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre Ordonnance d'irrecevabilité de la déclaration d'appel Article 911-1 du Code de procédure civile N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HME5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01767
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCR [MD] [YW] [NB] C/ [M] [W] [B] [H] [F] [J] [X] [J] [C] [J] [P] [V] [T] [J] Copie exécutoire délivrée
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