Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00153 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00153

    CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00153

    Ordonnance n°158 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIX J.L.D. NIMES 23 février 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8db4af7bf00008e55734
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00153

    CA Bourges, 22 févr. 2024, RG 24/00153

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° 6 - 8 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT4L Nous, V. ALLEGUEDE, conseiller à la Cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8490c5d35630008e1eeea
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00153

    CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00153

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/154 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7W3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3364611f78b0008e3e6a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00153

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 24/00153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 00153 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPUJ Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde5c085bad80008bc8250
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00153

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00153 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99983328fa00087a26da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1