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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02086

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02086

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKU Minute n°: 23/04133 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59e858823c56e096bfe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02086

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02086

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZP Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02086

    CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYND AFFAIRE : S.A.S.U. FONCIERE CRONOS C/ [D] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2023 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02086

    CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02086

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGST N° de Minute : Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c5eb7716a8318d44e57
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02086

    CA Caen, 29 sept. 2023, RG 23/02086

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02086 - S.A. [J] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6599 Représentée par Me Yves PHILIP DE LABO

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea05018877831839963c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02086

    CA Rouen, 17 juin 2023, RG 23/02086

    N° RG 23/02086 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 649143b645685b05db375778
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02086

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02086 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1