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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00168 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00168

    CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00168

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/168 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65c727eb49e4c2000838a87a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00168

    CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 24/00168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 N° 2024/00168 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJH Copie conforme délivrée le 05 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1da2cb1dbba0008e25b61
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00168

    CA Douai, 23 janv. 2024, RG 24/00168

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCI N° de Minute : 166 Ordonnance du mardi 23 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 20 Mai 1992 à [Localité 3] SERB

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20c38c4cf860008dff451
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00168

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00168 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659f99d03328fa00087a26f6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00168

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00168

    N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMUJ Nom du ressortissant : [I] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

    Lire la décision → Vérifier la source 659f96d73328fa00087a258c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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