Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02245
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCEZ Minute n° 24/00043 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ TRESSE, PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02245
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH33 N° de Minute : 2254 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02245
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/02245
N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM4A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1235 Jugement du juge des contentieux de la protection de ROUEN du 05 Juin 2023 APPELANTE : Madame [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02245
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 23/02245
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Monsieur [C] [W], Madame [G] [W], Madame [V] [W] C/ Monsieur PREFET DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGW -------------------------- DU 21 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02245
CA Colmar, 24 oct. 2023, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4N Minute n° 23/800 APPELANTE S.A.S. DEMIRTAS ET FILS Représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME M. [S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02245
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/02245
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02245
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02245 - N° Portalis 35
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