Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02245
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZU S.A.S. [1] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Céline BRUNEAU, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02245
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/02245
Minute n° 26/418 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02245 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIG4 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], né le 06 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nastassia WAG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02245
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/02245
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SSY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 20 Juillet 1966 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 23/02245
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/02245
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 455 N° RG 23/02245 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRA2 NA - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de SAINT GAUDENS - 21/00425 C. COMMEAU CONFIRMATION Grosse
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/02245
TJ 74010, 7 oct. 2025, RG 23/02245
Grosse délivrée le Minute : 25/00469 Expéditions le JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02245 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPXM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. [X] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02245
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02245 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN6S AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z
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ca other ca_orleans n° 23/02245
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/02245
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 192 - 25 N° RG 23/02245 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des content
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/02245
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/02245
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00531 - cab 1 N° RG 23/02245 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPB2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Réjane VENEZIA, vestiaire : E4 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F11 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [D] [P] épouse
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ca other ca_versailles n° 23/02245
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02245 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAGY AFFAIRE : [J] [T] C/ LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS F.PFIRTER - FAMACO Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02245
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02245
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5CU NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_montpellier n° 23/02245
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/02245
N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXV ORDONNANCE N°2025-92 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention provisoire ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZA
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ca other ca_nimes n° 23/02245
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I365 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juin 2023 RG :21/00298 [UU] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/02245
TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 23/02245
Minute n° : 25/00069 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZXR AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_nancy n° 23/02245
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIGU Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02245
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02245
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02245
ARRET N° Association LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE C/ [E] copie exécutoire le 30 mai 2024 à Me HERTAULT Me RUFFAT CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ********
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02245
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02245
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02245 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGE DEMANDERESSE : Mme [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique BIANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02245
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBT3 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE de RETRACTATION rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSES Société MAIDENBER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02245
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de M. Lionel BRUNO, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3RD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL ALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02245
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGY AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS PFIRTER - FAMACO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe
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