Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00033
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/00033
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00033
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00033
ARRET N° . N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM77 AFFAIRE : S.A.S.U. SOLENDAL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.R.L. DIAMYX.COM VC/MS Demande en paiement relative à un autre contrat Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00033
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/00033
15/02/2024 ARRÊT N° 105/2024 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVN PB/MB Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 21/04019 Florence PRIVAT [A] [E] [W] [V] épouse [E] C/ [U] [B] S.A. PROMOLOGIS MODÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00033
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00033
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00033
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/00033
Arrêt n°24/00024 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 décembre 2022 22/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00033
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00033
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE77 Appelants M. [J] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4], et Mme [F] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00033
CA Papeete, 20 déc. 2023, RG 23/00033
N° 41 ------------ Copie exécutoire délivrée à Me LAVOYE, le 20.12.23 Copie authentique délivrée à : - La CPS - Me [N] - Le greffe du Tribunal mixte de commerce de Papeete - Le Ministère public - Le RC le 20.12.23 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00033
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00033
Décision du 19 Décembre 2023 Minute n° 23/348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE 19 Décembre 2023 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00033
CA Basse-Terre, 13 déc. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE REFERE N° [Immatriculation 2] décembre 2023 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTGJ Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Société à responsabilité limitée B-SQUARED INVESTMENTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00033
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYN [I] [Z] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00033
CA Besançon, 8 déc. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZF S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE DOLE en date du 15 décembre 2022 [RG N° 22-000020] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou t
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00033
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00033
S.A.S. FDC C/ S.C.I. [Localité 7] FDC S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00033
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/00033
Ordonnance N° 35/2023 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26/10/2023 ************************************************************* N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4VZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00033
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/00033
N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00422 Président du tribunal judiciaire du Havre du 13 décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. POINT AUTO - NORAUTO Centre Commerci
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00033
CA Angers, 6 oct. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 33 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 03 Octobre 2023 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGY6 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00033
CA Riom, 31 août 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 31 Août 2023 Ordonnance N° 38 Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBH Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00033
CA Reims, 23 août 2023, RG 23/00033
ORDONNANCE N° 32 DOSSIER N° RG 23/00033 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLH-16 1) SA MMA IARD 2) SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ 1) Association UCMA - UNION DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE DE L'AUBE 2) SARL ALPHA ARCHITECTURE 3) Société MAF - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00033
CA Nancy, 21 août 2023, RG 23/00033
MINUTE : / 2023 DU 21 AOUT 2023 ---------------------------- REQUETE EN ASSIGNATION DEVANT LE PREMIER PRESIDENT N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGML ---------------------------- S.E.L.U.R.L. DE LA VOGE c/ [H] [O] COUR D'APPEL DE NA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00033
CA Chambéry, 20 juill. 2023, RG 23/00033
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00033
CA Poitiers, 18 juill. 2023, RG 23/00033
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD, présid
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